Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 35
Le mercredi 30 novembre 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Demers, Duffy, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
*Andreychuk, *Angus, Ataullahjan, Baker, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, *Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Champagne, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, *Downe, Duffy, Eggleton, Fairbairn, *Finley, *Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, *Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, *Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, *Massicotte, *McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, *Sibbeston, *Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, *Wallin, Watt
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Stratton dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant ses visites bilatérales à Addis-Abeba (Éthiopie) et à Dakar (Sénégal), du 9 au 14 octobre 2011.—Document parlementaire no 1/ 41-612.
L'honorable sénateur Tkachuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-Japon et de l'Association législative Canada-Chine concernant sa participation à la 15e assemblée générale de la Conférence des parlementaires de l'Asie- Pacifique sur l'environnement et le développement, tenue à Kuala Lumpur (Malaisie), du 6 au 9 juin 2011.—Document parlementaire no 1/41-613.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénateur Patterson,
Que, conformément à l'article 74(1) du Règlement, le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à étudier la teneur du projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois, présenté à la Chambre de communes le 18 octobre 2011, avant que ce projet de loi ne soit soumis au Sénat;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que cette motion ne soit pas adoptée maintenant mais qu'elle soit modifiée par l'ajout de ce qui suit :
« et, que si le comité décide de tenir des audiences sur la teneur du projet de loi C-18, il envisage d'entendre les treize administrateurs actuels de la Commission canadienne du blé. ».
Après débat,
Avec la permission du Sénat,
La motion d’amendement et la motion sont retirées et l’ordre est révoqué.
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à l'adoption du troisième rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications (projet de loi S- 4, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et la Loi sur les transports au Canada en conséquence, avec un amendement), présenté au Sénat le 24 novembre 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Poirier, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne (projet de loi S-2, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves, avec des amendements et des observations), présenté au Sénat le 29 novembre 2011.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Peterson, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Marshall, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que l'interpellation no 17 inscrite au nom de l'honorable sénateur Fox, C.P., au Feuilleton des avis soit avancée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Fox, C.P., attire l'attention du Sénat sur l'importance de notre système d'accès à l'information au Canada et les développements récents qui le mettent en péril.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tardif,
Que, conformément à l'article 38 du Règlement, en ce qui concerne le projet de loi C-18, Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois :
1. au plus tard à 18 heures le jeudi 1er décembre 2011, le Président interrompe les délibérations en cours au Sénat et, nonobstant tout article du Règlement, mette aux voix immédiatement et successivement toutes les questions nécessaires pour disposer de la deuxième lecture du projet de loi sans autre débat, amendement ou ajournement, et que tout vote par appel nominal demandé à cet égard ne soit pas reporté mais ait lieu immédiatement, le timbre retentissant seulement pour le premier vote et seulement pendant 15 minutes;
2. le comité auquel a été renvoyé le projet de loi soit autorisé à se réunir aux fins de l'étude du projet de loi à tout moment où le Sénat siège et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard;
3. le comité auquel a été renvoyé le projet de loi reçoive l'ordre de faire rapport du projet de loi au plus tard à la présentation des rapports de comités permanents ou spéciaux pendant les affaires courantes le mardi 13 décembre 2011;
4. si le comité recommande des amendements au projet de loi, le rapport soit pris en considération plus tard le même jour, nonobstant l'article 58(1)g) du Règlement;
5. en l'absence d'un rapport du comité sur le projet de loi lors de la présentation des rapports de comités permanents ou spéciaux le mardi 13 décembre 2011, le projet de loi soit réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans propositions d'amendement;
Que le Sénat ne suspende pas ses travaux conformément à l'article 13(1) du Règlement et qu'il ne s'ajourne pas le jeudi 1er décembre 2011 tant que toutes les délibérations concernant le projet de loi C-18 ce jour ne seront pas terminées.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 2 (motion), 8, 16, 14, 18, 11 (interpellations) et 19 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dawson, appuyée par l'honorable sénateur Day,
Que le Sénat convienne que le suicide n'est pas qu'une tragédie personnelle, mais qu'il constitue aussi un grave problème de santé publique et une priorité sur le plan politique; et que le Sénat exhorte le gouvernement de travailler de concert avec les provinces, les territoires, des représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'autres intervenants afin de mettre sur pied et de financer une Stratégie nationale de prévention du suicide, qui ferait, entre autres, la promotion d'une démarche complète et axée sur la recherche pour se pencher sur cette terrible perte de vie humaine.
Après débat,
L'honorable sénateur Hubley, au nom de l'honorable sénateur Dallaire, propose, appuyée par l'honorable sénateur Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
L'article no 10 (interpellation) est appelé et conformément à l'article 27(3) du Règlement est rayé du Feuilleton.
MOTIONS
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Greene,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 23 juin 2011, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan décennal pour consolider les soins de santé de 2004 soit reportée du 31 décembre 2011 au 31 mars 2012.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Ogilvie propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy,
Que le Comité sénatorial permanent affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à siéger le vendredi 2 décembre 2011, même si le Sénat siège à ce moment là, et que l'application de l'article 95(4) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que, de l'avis du Sénat, la province de l'Ontario institue un moratoire sur l'approbation de projets d'énergie éolienne sur les îles et le littoral à moins de trois kilomètres du rivage dans la région du haut Saint-Laurent-Est du lac Ontario, de la pointe ouest du comté de Prince Edward à la côte est de l'île Wolfe, tant que la menace importante que de tels projets représentent pour les oiseaux de passage, les oiseaux migrateurs et nicheurs et les chauves-souris migratrices n'a pas fait l'objet d'enquêtes approfondies et que des restrictions n'ont pas imposées pour protéger ces zones internationalement reconnues comme étant des habitats importants pour les oiseaux.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à étudier la question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant, et à faire rapport sur la question;
Que, nonobstant l'article 92 du Règlement, le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à se réunir à huis clos, de façon occasionnelle, pour entendre des témoins et recueillir des témoignages délicats;
Que le comité soumette son rapport final au plus tard le 31 octobre 2012 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le marquage des armes à feu (DORS/2010-276), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/41-609.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS/ 2011-111), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/ 41-610.
Notification concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les permis d'armes à feu (DORS/2011-103 et DORS/2011-102), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/41-611.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Stewart Olsen,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 33 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Meighen (le 29 novembre 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 29 novembre 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 29 novembre 2011).